Conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour 28 juillet 2026
Ces conditions régissent votre utilisation d’invoq. En utilisant invoq, vous les acceptez.
Ce qu’est invoq
invoq est un logiciel qui vous aide à accepter des paiements en stablecoins. Chaque paiement est versé on-chain sur le portefeuille de réception que vous définissez — via un smart contract qui ne connaît que ce portefeuille, ou directement dessus sur les réseaux où invoq n’utilise pas de contrat. invoq est non-custodial : il ne peut ni détenir ni geler vos fonds, ni changer leur destination.
Votre compte
Vous vous connectez avec votre e-mail ; il n’y a pas de mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de l’accès à cet e-mail et de l’activité réalisée sous votre compte.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre portefeuille de réception et de ses clés, de l’exactitude des factures que vous créez, de votre relation avec vos clients, et du respect des lois et taxes qui s’appliquent à vous. Pour vos ventes, vous êtes le merchant of record (le vendeur officiellement responsable de la transaction).
Les paiements sont définitifs
Les paiements en stablecoins ont lieu sur une blockchain publique et sont irréversibles. invoq ne peut ni annuler, ni rembourser, ni récupérer un paiement — tout remboursement se règle entre vous et votre client, depuis votre propre portefeuille. Dans de rares cas, une réorganisation de la blockchain peut annuler ou modifier un paiement qui semblait confirmé ; invoq les revérifie et peut les marquer « en révision ».
Frais
invoq est gratuit pendant la bêta publique, sans limite de paiements. Les comptes créés pendant la bêta restent gratuits après la fin de celle-ci, et aucun changement ultérieur ne reviendra là-dessus. La gratuité porte sur l’encaissement lui-même, sans aucun frais invoq sur ce que vous recevez ; ce que nous construirons au-delà pourra être facturé à part. Elle est attachée au compte créé pendant la bêta : elle ne se transfère ni ne se vend. Les prix des comptes ouverts après la bêta sont publiés sur le site invoq et tout changement est annoncé à l’avance. invoq ne prélève jamais rien sur vos paiements — chacun est versé en intégralité directement sur votre portefeuille de réception, et ce que nous facturons l’est séparément. Lorsqu’un paiement passe par un contrat, invoq planifie le moment où ce règlement est envoyé sur la blockchain, et l’état du réseau peut le retarder ; le montant qui vous parvient, lui, ne change pas. Les frais de réseau d’une transaction reviennent à la blockchain, pas à invoq.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas invoq à des fins illégales ou frauduleuses, ni d’une manière qui enfreint des sanctions ou les droits d’autrui, et ne générez pas de factures ou de trafic API qui ne correspondent à aucun encaissement réel. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès en cas d’abus ou pour respecter des obligations légales.
Absence de garantie
invoq est fourni « tel quel », sans aucune garantie. Les stablecoins et les blockchains comportent des risques — de prix, de réseau, de smart contract et liés à des tiers — qui échappent à notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi, invoq n’est pas responsable des pertes découlant de votre utilisation du service, de la blockchain ou des tokens concernés.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Continuer à utiliser invoq signifie que vous acceptez la mise à jour. Des questions ? Écrivez-nous à help@invoq.money.